Rapport hallucinant sur le cumul d’emploi dans la fonction publique hospitalière

Principe : le statut général de la fonction publique interdit le cumul d’emploi. Un fonctionnaire doit se consacrer exclusivement à sa tâche. Des dérogations existent (le fonctionnaire peut publier un livre), plus ou moins récentes (activité “accessoires”, auto-entreprise, etc). Je découvre, avec angoisse, à la faveur d’un rapport de l’inspection général des affaires sociales, que ce cumul d’emploi est une pratique quasiment “régulière” dans la fonction publique hospitalière ! Aussi, en 2008, pour 360000 fonctionnaires titulaires, il y avait …

[…] 24 547 agents pluriactifs, dont 19 180 au moins apparaissent en situation de cumul irrégulier parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein ou ont été salariés d’entreprises de travail temporaire. En-dehors des considérations réglementaires, la mission estime qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps plein tout ou partie de l’année.

C’est dommage pour les chômeurs…

Ces quelques 7 500 agents sont dans des situations qui vont au-delà de ce que le pragmatisme peut conduire à tolérer parce qu’elles sont potentiellement dangereuses pour les patients. Ils ne représentent cependant que 2 % de l’ensemble des agents hospitaliers des professions soignantes présents en 2008.

C’est dommage pour les patients, mais ouf, seulement 2% d’agents hospitaliers sont en irrégularité…

Sur les 360 000 agents dont l’activité 2008 a été examinée par l’INSEE, plus de 7 000 ont été employés par une entreprise de travail temporaire ce qui représente 28 % des agents qui ont eu une activité annexe dans le secteur privé en 2008. L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable. […] Face à un agent public, la majorité des interlocuteurs de la mission a précisé qu’elle déclinait la candidature. Ce refus est mal perçu par les candidats qui avancent l’argument « travailler plus pour gagner plus ».

Des fonctionnaires hospitaliers semblent donc se prévaloir du fameux adage de notre petit président pour s’affranchir des réglementations en vigueur, au détriment de la santé publique, des patients, du statut général de la fonction publique, et, c’est sans doute ce qui m’indigne le plus, au détriment de l’emploi !

L’annonce de cette enquête a suscité des débats au sein de la conférence des directeurs de centre hospitalier. Il leur semble difficile de reconnaître, à l’occasion de cette étude, qu’il existe dans leurs établissements des pratiques non-conformes à la réglementation dont ils auraient connaissance.

Ben tu m’étonnes !

L’hôpital, tu sais quand tu y rentres…

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